L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de MPQ ELECTRONIQUE les informations suivantes :
Statut du propriétaire
Nom de la Société : MPQ ELECTRONIQUE
Adresse : ZA Les Pignès - Navasol Ecocentre d'Affaires - 09270 MAZERES
Tél : 05 34 01 26 01
Adresse de courrier électronique :
Responsable de la publication : DELEBART Amalia
Contactez le responsable de la publication :
Développement du site et Webdesign : Digitanie, MPQ Métrologie, Marie Bélondrade
Hébergeur du site (siège social) : ALWAYSDATA
Coordonnées de l'hébergeur : 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris
Description des services fournis
Le site MPQ ELECTRONIQUE a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site MPQ ELECTRONIQUE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site MPQ ELECTRONIQUE sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site MPQ ELECTRONIQUE, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site MPQ ELECTRONIQUE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site MPQ ELECTRONIQUE l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Envoi par email :
ou en effectuant votre demande écrite et signée à l'adresse de MPQ ELECTRONIQUE ( ZA Les Pignès - Navasol Ecocentre d'Affaires - 09270 MAZERES ), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site MPQ ELECTRONIQUE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site MPQ ELECTRONIQUE au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site MPQ ELECTRONIQUE. Le site MPQ ELECTRONIQUE est en conformité avec le RGPD (Règlement général sur la protection de données). Pour de plus amples informations sur le RGPD vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit des personnes concernées : accès, rectification, effacement, limitation
Toute personne a le droit de faire modifier, de faire supprimer les données qu'elle a partagée sur le site par simple contact mail au délégué à la protection des données :
DELEBART Amalia -
Type et finalité (usage) des données collectées
Contact des clients.
Liens hypertextes et cookies
Le site MPQ ELECTRONIQUE peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, clients...). MPQ ELECTRONIQUE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site MPQ ELECTRONIQUE, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler la présence de cookies et vous avez la possibilité de les accepter ou refuser ces cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour de plus amples informations vous pouvez vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
